Décret de commerce destiné à faciliter la circulation et la vente de biens entre les États-Unis et la France, signé par Louis-Jean-Marie de Bourbon duc de Penthièvre, (1725-1793). Cet arrêt a été imprimé pour la première fois en texte bilingue anglais-français en 1787 (Paris, Imprimerie Royale). Le duc Penthièvre joua un rôle indirect dans les relations entre la France et l'Amérique au cours de la guerre d'Indépendance : il fournit un soutien financier aux insurgés et fut conduit, en raison de son son rang de Grand Amiral de France, à signer de nombreux actes d'engagement. Tel que paru. Wroth & Annan, Acts of French Royal Administration, n° 2061.