Actes visant à redresser la situation commerciale de la Compagnie orientales des Indes, après la perte par la France de son premier empire colonial et de la plupart de ses comptoirs. Ils sont un prélude à la suspension du monopole de la compagnie : - Lettres-patentes du roi, concertant la liquidation des dettes de la compagnie des Indes, données à Versailles le 18 novembre 1764. 7 pp. - Édit du roi, qui autorise les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de rente viagères, & porte établissement d'une loterie. Donné à Compiègne au mois d'août 1765. 8 pp. Modèle de billet de loterie in fine. Bel état. Tels que parus. Wroth & Annan, Acts of French Royal Administration, n° 1661 et 1690.