Projet de loi présenté par le ministre secrétaire d'état de l'intérieur Tanneguy Duchâtel (1803-1867) et par Antoine Passy (1792-1873, sous secrétaire d'état au nom du roi Louis-Philippe, relatif aux prisons. La première partie de l'ouvrage reproduit les articles qui le composent et qui visent à réglementer l'administration des différents types de prisons (maison de travaux forcés, maison de réclusion et maison d'emprisonnement) et pose le principe de l'enfermement cellulaire. La deuxième partie comporte les observations et délibérations de la Cour de cassation et des Cours royales. Enfin, la troisième partie, la plus longue, reproduit le rapport fait à la Cour de cassation et l'avis de chacune des Cours royales. Cachet ex-libris sur le titre de la bibliothèque Bernard Desportes.